Conformément à la réglementation en vigueur, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site natural-tech.fr les présentes mentions légales.
Le site internet Natural Tech, nommé après « site », est accessible à l’adresse suivante : www.natural-tech.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des Utilisateurs de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Editeur et propriétaire du site
Raison Sociale : Natural Tech
Forme juridique : SARL
Siège Social : 3 ZA (Zone Artisanale) Des Peupliers, Bourneville – 27500 Bourneville-Sainte-Croix – FRANCE
Téléphone : 02 32 56 10 85
Courriel : contact@natural-tech.fr
SIRET : 440 018 943 00033
RCS : BERNAY 440 018 943
TVA Intra. : FR40 440 018 943
NAF : 2899B
Capital Social : 300 000 €
Formulaire de contact en ligne :
Responsable de la publication
David Grout
Directeur général
Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Adresse : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Téléphone : 09 72 10 47 46
Création du site
Création du site : REZOW
Téléphone : 09 62 01 64 27
Adresse : 13 Grande Rue – Le hameau – 76520 Saint Aubin Celloville
Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins, de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Un soin tout particulier a été pris pour rendre le site internet accessible et compatible avec toutes les nouvelles interfaces (ordinateur, smartphone, tablette).
Déclaration CNIL et dispense DI-OO7
Ce site bénéficie de la dispense DI-007, conformément à la délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande en ce sens, veuillez-vous adresser à : j.grout@natural-tech.fr
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, l’utilisateur doit en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Contenu du site
Les contenus figurant sur ce site Web sont uniquement fournis à des fins d’information générale.
Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers.
Natural Tech ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.
Les erreurs, les omissions, les informations périmées et les liens brisés peuvent être signalés à l’adresse suivante : j.grout@natural-tech.fr
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Natural Tech puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Exonération de la responsabilité du contenu des sites références
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de Natural Tech.
Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu entier du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Natural Tech est titulaire. L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, logos, marques, photographies, vidéos, images animées ou non, illustrations, sons ou graphismes qu’il contient sont interdits sans l’accord préalable et écrit de Natural Tech, et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
Natural Tech rappelle que les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement à des fins privées, ou d’information, ou pédagogiques. Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conformément à l’article L.342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, la création de liens hypertexte en direction du contenu du site www.natural-tech.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société Natural Tech et sera systématiquement interdit à ceux diffusant des contenus contraires aux bonnes mœurs. Natural Tech exigera le retrait de renvois vers le présent site Web en cas de discrimination envers la démarche.
Les demandes d’autorisation pour reproduire ou distribuer des contenus propres à www.natural-tech.fr doivent être adressées à : j.grout@natural-tech.fr
Cookies et données statistiques : traçabilité et profilage
L’utilisateur est informé lors de sa première visite des Cookies. La durée de conservation de ces informations est de 12 mois. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant une option de configuration du navigateur, modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessous.
Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du site stocke des informations relatives au profil des internautes via Google Analytics. Les données générées par les cookies concernant utilisation du site par l’utilisateur (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés dans différents pays. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de Natural Tech.
Natural Tech se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.